Assainissement et consolidation de l'assurance-invalidité (AI)

5ème révision, financement additionnel et simplification de la procédure

Septembre 2004

Le 24 septembre, le Conseil fédéral a mis en consultation trois projets en vue de l'assainissement et de la consolidation de l'assurance-invalidité :

• la 5ème révision de l'AI
• le financement additionnel de l'AI
• la simplification de la procédure de l'AI

Pour plus de détails : page de l'OFAS avec dossier de presse et projets mis en consultation (communiqué de presse du 24.09.2004).

Octobre 2004

La CORAASP a pris position sur la simplification de la procédure de l'AI : Positionnement de la CORAASP.

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Novembre 2004

Dans le cadre de la consultation, voici quelques prises de position sur la 5ème révision de l'AI :

• Positionnement de la CORAASP (novembre 2004)
• Synthèse des modifications prévues par le projet de 5ème révision AI et prises de positions CORAASP (novembre 2004)
• Prise de position de R. Joosten (05.11.2004)
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Février 2005

La DOK a aussi pris postion sur le projet : Consultation de la Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés DOK relative à la 5e révision de l'AI.

Dans son numéro de février, Diagonales présente les trois projets ainsi que la prise de position de la CORAASP : Assurance invalidité : Prélude à une réforme (Diagonales 27).

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Mai 2005

Dans son numéro de mai, Diagonales publie le compte-rendu d'une conférence que Stéphane Rossini a donnée sur le sujet : Assurance invalidité: Politique sociale ou retour à la charité ? (Diagonales 30).

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Juin 2005

Début juin, l'OFAS a publié le Rapport sur les résultats de la procédure de consultation.

Le 22 juin 2005, le Conseil fédéral a publié les documents suivants :

• Message concernant la 5e révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
• Message concernant le financement additionnel de l'assurance-invalidité

Vous pouvez consulter le rapport ainsi que les deux messages à la page Assurance-invalidité-Projets de l'OFAS.

Suite aux messages du Conseil fédéral, la Conférence des Organisations faîtières de l'Aide privée aux Handicapés (DOK) a publié un communiqué de presse: Message sur la 5ème révision de la LAI : le point de la situation. Elle a également élaboré ses propres positions dans le document suivant : 5e révision de la LAI. Propositions et requêtes des organisations faîtières de l'aide privée et de l'entraide des personnes handicapées à l'adresse de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national.

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Octobre 2005

Les mesures de simplification de la procédure ont été traitées au Conseil national le 4 octobre 2005 (cf. procès-verbal). Ce dernier a approuvé la plupart des mesures. Nous déplorons ces décisions particulièrement défavorables aux patients sollicitant des prestations de l'assurance-invalidité. Diagonales commente ces décisions dans son éditorial de novembre.

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Novembre 2005

«Danger !, il y a danger, la 5ème révision de l'assurance invalidité met en cause l'invalidité en raison de troubles psychiatriques !» écrit Madeleine Pont dans l'éditorial du Rapporteur 697 (23.11.2005). Le comité du GRAAP a décidé de se mobiliser et se lance dans une grande campagne pour contribuer à sauver le bel esprit de la loi sur l'AI : assurer une protection matérielle aux personnes souffrant d'un handicap.

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Décembre 2005

Le 6 décembre 2005, le Conseil des Etats a confirmé en votation les décisions du Conseil national concernant la simplification de la procédure de l'AI (cf. procès-verbal).

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Février 2006

Dans le numéro de Diagonales daté de février 2006, le comité du GRAAP a publié un communiqué intitulé «À propos de la 5e révision de la LAI (loi sur l'Assurance invalidité), le comité du GRAAP est inquiet...».

Le 17 février 2006, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National (CSSS-N) a terminé l'examen en détail de la 5ème révision de l'AI. Elle a adopté le projet de réforme de l'AI du Conseil fédéral, mise à part quelques amendements mineurs. Elle n'a pas attaqué le volet du financement et demande à ce que le Parlement se prononce d'abord sur la partie matérielle. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse 5e révision de l'AI La commission préparatoire du National a achevé son examen.

Suite au projet adopté par la CSSS-N le 17 février, les organisations d'aide aux handicapés menacent de lancer un référendum contre la 5ème révision de l'AI si les recettes ne sont pas augmentées. Les syndicats soutiennent l'idée de quotas afin de favoriser l'embauche des invalides dans les entreprises. De son côté, l'UDC souhaite un tour de vis supplémentaire et réclame déjà une 6ème révision.

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Mars 2006

Le 21 mars 2006, la TSR proposait un débat intitulé «Assurance-invalidité : trop d'abus?» dans son émission Infrarouge. Le GRAAP y était représenté en la personne de Robert Joosten. Retrouvez la liste des invités, quelques chiffres, des liens, un forum sur le sujet et la possibilité de visionner l'émission sur le site de la TSR !

Le Conseil national a traité la 5ème révision de l'AI du 20 au 22 mars 2006. Confirmant nos plus vives inquiétudes, il a adopté une version encore plus restrictive que celles du Conseil fédéral et de la CSSS-N. En particulier, il a voté l'adaptation des rentes versées à l'étranger au pouvoir d'achat du pays en question. La proposition des quotas de la gauche a été balayée.

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Avril 2006

Dans son numéro d'avril, «Clin d'Oeil» (édité par l'AFAAP) publie une prise de position de Lionello Zanatta sur la 5ème révision de l'AI : Gros nuages du côté de la 5e révision de la loi sur l'Assurance-Invalidité : désillusions et colère.

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Mai 2006

Dans son numéro de mai, Diagonales publie une prise de position de Virginie Miserez sur la 5ème révision de l'AI : Editorial du N° 40.Cette édition contient aussi deux articles sur le sujet dans sa rubrique «Actuel» : «Cinquième révision de la LAI : Danger pour les parients psychiques ?» (Compte-rendu d'une présentation de S. Rossini) suivi de «Propositions d'adaptation du projet de la 5e révision» (Cinq propositions d'adaptation de la loi sur l'AI adressées par le GRAAP aux élus nationaux).

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Juin 2006

Le Conseil des Etats a adopté la 5ème révision de l'AI le 22 juin 2006. Il a suivi les décisions prises par le Conseil national, hormis la question de l'adaptation des rentes versées à l'étranger au pouvoir d'achat. L'adoption définitive de la 5ème révision paraît proche. A l'heure actuelle, il semble que ni la DOK, ni Pro Mente Sana ne lanceront de référendum, faute de soutien d'un grand parti ou syndicat.

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Juillet 2006

La simplification de la procédure dans l'AI est entrée en vigeur le 1er juillet 2006 (cf. page d'information sur le site de la Confédération).

La 5e révision de l'AI porte atteinte à la protection des données. Le Préposé fédéral à la protection des données relève en effet un certain nombre de problèmes dans son rapport de juillet 2006.

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Octobre 2006

Le Conseil national a adopté la 5ème révision de l'AI (partie matérielle) le 2 octobre 2006 après avoir éliminé les dernières divergences qui subsistaient avec le Conseil des Etats. Le parlement a par contre refusé d'aborder le volet financier de la révision.

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