Prise de position du GRAAP sur la modification de l’OPAS du 3 juillet 2006 concernant la prise en charge financière des psychothérapies par la LAMal

La nouvelle version de l’OPAS entrant en vigueur le 1er janvier 2007 pose un certain nombre de problèmes que nous développons dans cette prise de position. Voici en bref les principales nouveautés de cette ordonnance :

• L’ordonnance précise que l’assurance prend en charge les psychothérapies (effectuées par un médecin) dont l’efficacité est scientifiquement prouvée. Elle définit précisément ce que l’on entend par psychothérapie. A l’heure actuelle, les psychothérapies remboursées sont celles qui sont appliquées avec succès dans des institutions psychiatriques reconnues.
• Dans le cas où il est probable que la psychothérapie nécessite plus de 10 séances, le médecin traitant doit informer le médecin-conseil de l'assureur après la 6ème séance. L’assureur se prononce alors sur la prise en charge des frais de 30 séances supplémentaires.
• Au bout de 40 séances, un nouveau rapport du médecin traitant est exigé pour un éventuel prolongement de la prise en charge financière. Actuellement, cette mesure n’est prévue qu’au bout de 60 séances.